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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE NANTES
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE NANTES Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
1640342
Date de dépôt :
24/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/01/2001
Marque en couleurs, figurative de COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE NANTES

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 24 janvier 1991 par l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE NANTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE NANTES domicilié(e) Maison des Vins, Bellevue, 44690 LA HAIE FOUASSIERE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PROTEC - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1640342.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 24 janvier 2001.

COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE NANTES a également déposé les autres marques suivantes : CHARLES MONSELET


COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE NANTES Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - Maison des Vins, Bellevue, 44690 LA HAIE FOUASSIERE - France


Cabinet PROTEC - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-26

Vins. Opérations de promotion commerciale

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).